Déclaration de confidentialité de la société Annuaire Pro Belgique sprl

Nous travaillons en respectant tous les principes généraux du droit Belge relatifs à la protection des données/ de la vie privée, la loi sur les medias et notamment la Directive Européenne 95/46/EG ainsi que d’autres prescriptions juridiques s’y rapportant sous surveillance d’un commissaire externe chargé de la protection des données. Généralités

La société à responsabilité limitée de droit belge Annuaire Pro Belgique sprl est le gestionnaire de la page web www.annuairepro-belgique.be (annuaire de référencement) et d'autres pages sur internet, telle que www.annuairepro-bruxelles.be. En cette qualité, elle respecte dans le cadre de la collecte, du traitement et de l'utilisation de données à caractère personnel, tous les règlements relatifs à la protection des données, et notamment la Directive Européenne 95/46/CE, entre autres règlements de droit pertinents. La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement à la page d'accueil www.annuairepro-belgique.be et aux pages web de notre société qui en font partie. Les pages web d'autres opérateurs qui sont accessibles par des liens à partir de notre page d'accueil ne sont pas subordonnées à la présente déclaration. Le cas échéant, les pages internet de l'opérateur respectif contiennent des remarques similaires.

Les données à caractère personnel sont par nature des informations concernant la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique précise ou identifiable (la personne concernée). Notre société, la société Annuaire Pro Belgique sprl n'enregistre, ne traite et n'utilise ces informations que dans la mesure où elles servent au but visé par l'utilisation de nos services et seulement si elles sont nécessaires pour un enregistrement et/ou un engagement contractuel. La durée de la conservation des données est en principe limitée à la période pendant laquelle elles sont nécessaires dans le cadre d'un accord contractuel et dans le respect du droit applicable. Lorsque vous consultez la partie publique de notre site internet, nous n'avons en principe besoin d'aucune donnée de votre part. Vous restez anonyme. Lors d'un accès à notre site internet, seules certaines coordonnées d'identification (adresse IP) et quelques autres informations (date, heure, page consulté) sont archivées sur notre serveur dans un objectif de sécurité et aux fins d'une évaluation statistique.

Nom du fichier consulté, volume des données transmises, site internet à partir duquel vous nous rendez visite, pages web que vous consultez sur notre site, description du type du navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, date et durée de votre visite, informations régionales, adresse IP.

Lorsqu'un internaute se connecte sur un site Internet de la société Annuaire Pro Belgique sprl, sans avoir ouvert de compte d'affiliation (compte utilisateur), les informations qu'il fournit éventuellement sur ce site sont seulement enregistrées dans un cookie (témoin de connexion) installé sur son ordinateur. Dans un tel cas, ces données ne sont transmises aux serveurs de la société Annuaire Pro Belgique sprl que si la personne concernée lance une requête de page.

Lorsqu'un internaute effectue une inscription gratuite ou payante dans l'annuaire www.annuairepro-belgique.be, les informations qu’il entre dans ce contexte ainsi que les données précitées aux points I.a, sont transmises aux serveurs de la société Annuaire Pro Belgique sprl puis sauvegarder de manière sécurisée et permanente en liaison avec son compte utilisateur. Dans le cadre d'un enregistrement sous www.annuairepro-belgique.be, nous vous demandons en principe les données suivantes (ci-après dénommées les «données de base»): Nom d'utilisateur et mot de passe. Pour établir un protocole de votre enregistrement et partant avoir votre consentement au regard de l'utilisation de vos données de base, nous enregistrons le moment auquel vous vous êtes enregistré (en ouvrant le bouton de consentement à votre enregistrement). Ces données de base sont nécessaires pour gérer votre compte utilisateur. Vous avez en tout temps la possibilité de modifier votre LOGIN personnel et d'effacer certaines données.

Dans certains cas, il peut arriver que la société Annuaire Pro Belgique sprl sollicite les services d’une autre entreprise avec siège en Europe et ceci au regard de la loi belge relative à la protection des données (collecte, traitement ou utilisation de données à caractère personnel sur demande). {Vos données à caractère personnel peuvent circuler librement depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne, tant que les principes généraux de la loi vie privée belge sont respectés. Grâce à la Directive Européenne 95/46/CE, les États membres appliquent en effet le même niveau de protection lors du traitement de données à caractère personnel. Un transfert au sein de l’Union européenne est par conséquent régi de la même manière qu’un transfert en Belgique et doit par conséquent respecter les principes généraux de la loi (respect notamment des principes de légitimité, compatibilité de la communication avec le traitement d’origine, information des personnes concernées)}. À cet égard, la société Annuaire Pro Belgique sprl veille à ce que seules les données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration soient transmises. Toute autre transmission à tiers d'informations sur la personne concernée est exclue, sauf consentement exprès de sa part ou à moins que sur le fondement d'une ordonnance judiciaire ou émanant d'une autorité officielle, nous ne soyons tenus de les communiquer. Les autres prestataires de service coopérant avec la société Annuaire Pro Belgique sprl et aux services desquels les utilisateurs peuvent avoir recours via notre site internet ne reçoivent de notre part que le code d'affiliation de l'utilisateur respectif aux fins de facturation éventuelle. Sur demande des autorités compétentes en matière d'instruction et d'enquêtes nous signalant la violation de dispositions légales, la société Annuaire Pro Belgique sprl leur transmet les adresses IP recherchées dans le respect des lois et dans la mesure où cela est techniquement possible.

La société Annuaire Pro Belgique sprl a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'application des dispositions de la loi belge relative à la protection des données ainsi que l'exécution des exigences indiquées dans la Directive Européenne 95/46/CE.

Il est interdit au personnel chargé du traitement des données de collecter ou d'utiliser de manière abusive des données à caractère personnel. Les personnes employées dans le service correspondant s'engagent devant notre propre contrôleur de la protection des données à respecter la confidentialité des informations fournies avant de commencer toute activité auprès de notre société. L'engagement qu'ils ont souscrit en matière de confidentialité vaut également en cas de cessation de leurs activités au sein de notre société.

Votre droit de rétractation relatif à la protection des données et le droit de vérification et de correction de vos données à caractère personnel. Droit de rectification

Toute personne peut faire rectifier sans frais les données inexactes qui la concernent spécifiquement et faire supprimer d'autres données qui sont non pertinentes, incomplètes ou interdites ou encore interdire l'utilisation de ces données. Si le responsable du traitement ne réagit pas, la personne concernée peut s'adresser à la Commission qui initiera une procédure de médiation. La personne concernée peut également porter plainte auprès des instances judiciaires. Droit d'accès

Dès que quelqu'un traite des données à caractère personnel, la personne concernée doit pouvoir exercer le contrôle nécessaire sur ce traitement. Pour justement permettre ce contrôle, la Loi vie privée prévoit un droit d'accès. Celle-ci peut donc demander au responsable du traitement s'il possède des données vous concernant. Le responsable du traitement doit lui communiquer le type de données dont il dispose à son sujet ainsi que la raison pour laquelle il est en possession de ces données, ainsi que vous communiquer de quel type de données il s'agit et à qui elles seront communiquées.

Pour plus d’information, voir http://www.privacycommission.be Pour des demandes d’information, de correction, suppression ou blocage de coordonnées, veuillez, s’il vous plait, vous adresser exclusivement au service responsable.

Annuaire Pro Belgique sprl
Eupen
Tél. 0800 389 47
Email: info@annuairepro-belgique.be